POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données des Utilisateurs sont collectées pour donner l’opportunité à l’Utilisateur de le mettre en relation avec des particuliers, associations et entreprises accessibles via le compte FLIMI-COOK.FR de l’Utilisateur.

FLIMI-COOK.FR construit avec ses membres des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses membres est une priorité absolue pour FLIMI-COOK.FR.

FLIMI-COOK.FR respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

FLIMI-COOK.FR applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses membres :

– Chaque membre de FLIMI-COOK.FR reste maître de ses données. FLIMI-COOK.FR n’en dispose pas librement.

– Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

– FLIMI-COOK.FR est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses membres, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

– Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par un prestataire agréé OVH.

Objet de la politique de mise en conformité avec le RGPD

FLIMI-COOK.FR souhaite informer ses membres par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont sont protégées leurs données à caractère personnel traitées via le site https://www.flimi-cook.fr 

La présente politique décrit la manière dont FLIMI-COOK.FR traite les données à caractère personnel des Visiteurs et des Membres (donc des « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur le site https://www.FLIMI-COOK.FR et de leur utilisation des services de FLIMI-COOK.FR ou de son application mobile (ci-après « l’Application »).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles du Membre seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

(a) Collecte et origine des données

Protection des données personnelles :

1. La Société protège les données personnelles et la vie privée de ses Membres. Ainsi, le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro d’enregistrement XXXXX  indiqué sur le Site.
2. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent devenir Membres titulaires d’un Espace Individualisé sur le Site. Le Membre s’engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes à la Société qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par le Membre de ses obligations.
3. Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des Services proposés sur le Site. La Société peut également demander à ses Membres des informations complémentaires lors d’opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles.
4. La collecte des informations personnelles lors de l’inscription du Membre a pour finalité de permettre l’accès aux Services disponibles sur le Site.
5. La Société et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des Services proposés sur le Site aux fins des statistiques d’utilisation du Site ou d’amélioration des conditions de prestation des Services, sont seuls destinataires des informations nominatives collectées.

Toutes les données concernant les Membres sont collectées directement auprès de ces derniers.

FLIMI-COOK.FR s’engage à recueillir le consentement de ses Membres et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les membres sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la charte d’exploitation des cookies (cf point 3.5).

(b) Finalité des données collectées 

1. Nécessité de la collecte

Lors de son inscription sur FLIMI-COOK.FR, l’utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si le Membre ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le Membre ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que FLIMI-COOK.FR soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

 – l’intérêt légitime de FLIMI-COOK.FR à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Membres le meilleur suivi possible de leurs demandes et propositions de services et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application ;

– l’intérêt légitime de FLIMI-COOK.FR à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives auprès des Membres de FLIMI-COOK.FR en vue d’améliorer la qualité de l’entraide proposée ;

– le consentement de ses Membres lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Membres de FLIMI-COOK.FR sont principalement traitées pour :

– permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application ;

– les mettre en relation avec un particulier, une association ou une entreprise qui demande ou propose son aide ;

– leur permettre de gérer les annonces de demande ou de proposition d’aide auxquelles ils ont répondus ;

– leur permettre de gérer leurs interactions avec les différents Membres contactés ;

– leur permettent de gérer leur groupe d’entraide, si le Membre est administrateur du groupe.

A titre subsidiaire les données des Membres sont également collectées pour :

– prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

– améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application ;

– mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de FLIMI-COOK.FR (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai) ;

– effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de FLIMI-COOK.FR ainsi qu’un reporting à destination des associations (pour la version BtC), et pour les entreprises (dans la version BtB).

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre charte de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Membres de FLIMI-COOK.FR sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

(c) Types de données collectées

FLIMI-COOK.FR est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre le matching des Membres qui proposent ou demandent leur aide, la gestion des rencontres via la messagerie privée FLIMI-COOK.FR, tout ou partie des données suivantes : – Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance – Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale – Mot de passe – Motif de l’échange de services (description de l’aide demandée ou proposée).

FLIMI-COOK.FR est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement (pour permettre la rencontre / la concordance entre les Membres pour de l’entraide effective) tout ou partie des données suivantes : – pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application – pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) – pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation – pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur FLIMI-COOK.FR : adresse email – pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

(d) Confidentialité des données personnelles des Acteurs

L’Acteur accepte et autorise la Société à transmettre aux Porteurs de Projets les informations nominatives (à l’exclusion des informations relatives aux paiements par l’intermédiation du Site dont la sécurité est préservée conformément aux présentes), de façon ponctuelle et en tant que de besoin, aux fins d’apporter le soutien aux Projets présentés sur le Site, notamment pour permettre aux Porteurs de Projets de recevoir le soutien des Acteurs et de pouvoir leur faire parvenir directement toute information nécessaire.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société, à d’autres Membres, ou à toute autre personne risquant d’être pénalisée par de telles activités.

(e) Confidentialité des données personnelles des Membres

Aucune des informations transmises par le Membre lors de la création de son Espace Individualisé n’est visible par d’autres Membres hormis son prénom, sa photo et son code postal, ainsi le nom de l’Association ou de la Collectivité Publique qu’il représente le cas échéant. Celles-ci sont protégées par un identifiant et un mot de passe de façon que seul le Membre ait accès à ses informations personnelles.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Le Membre s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Le Membre est juridiquement responsable de l’utilisation de son Espace Individualisé, y compris dans le cas de l’utilisation de son Espace Individualisé par une tierce personne. Le Membre s’engage à notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son Espace Individualisé ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, le Membre n’est autorisé à céder son Espace Individualisé ou le droit d’accès à son Espace Individualisé à un tiers.

La Société ne demandera jamais au Membre son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Le Membre ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Espace Individualisé ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d’autres Membres n’accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d’ordinateur avec une autre personne, ou travail dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

D’autre part, les sites web qui ont des liens hypertextes sur le Site peuvent recueillir des informations personnelles concernant les Membres. Les pratiques de ces sites en matière d’informations ne sont pas couvertes par les Conditions Générales d’Utilisation.

(f) Accès et modification des données personnelles des Membres

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2007-801 du 6 août 2004, et le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) en vigueur le 25 mai 2018, chaque Membre dispose sur les données personnelles le concernant des droits d’accès, de rectification et d’opposition. Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Membre doit se rendre, avec son pseudo et son mot de passe, dans son Espace Individualisé sur le Site. Pour la suppression de son Espace Individualisé, le Membre pourra envoyer un e-mail comportant son nom d’utilisateur et son mot de passe à la Société.

L’internaute reconnaît que FLIMI-COOK.FR ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct (par exemple, perte ou détérioration de données) ou indirect, survenu en raison de l’interruption provisoire du service, ou de la suppression de l’accès de l’internaute au Site.

(g) Non-communication des données personnelles

 Les Données Personnelles du Membre ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles du Membre peuvent être traitées par des filiales de FLIMI-COOK.FR et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Membres de FLIMI-COOK.FR sont principalement les agents de notre service client.

FLIMI-COOK.FR recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à support@flimi-cook.fr . Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

(h) Durée de conservation des données

Les données des Membres sont uniquement conservées le temps nécessaire pour les finalités poursuivies (pendant la durée de validité du compte du Membre), conformément aux prescriptions légales.

(i) Les droits des Membres

Chaque fois que FLIMI-COOK.FR traite des Données Personnelles, FLIMI-COOK.FR prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles FLIMI-COOK.FR les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Membres de FLIMI-COOK.FR disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Membres ;

– droit de verrouillage ou d’effacement des données des Membres à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

– droit à la limitation du traitement des données des Membres (article 18 RGPD) ;

– droit d’opposition au traitement des données des Membres (article 21 RGPD) (en savoir plus) ; 

– droit à la portabilité des données que les Membres auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

– droit de définir le sort des données des Membres après leur mort et de choisir à qui FLIMI-COOK.FR devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus) ;

Dès que FLIMI-COOK.FR a connaissance du décès d’un Membre et à défaut d’instructions de sa part, FLIMI-COOK.FR s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si le Membre souhaite savoir comment FLIMI-COOK.FR utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le Membre peut contacter FLIMI-COOK.FR par écrit à l’adresse suivante : FLIMI-COOK.FR by FLIMI COMPANY , 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France, ou par mail à support@flimi-cook.fr . Dans ce cas, le Membre doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que FLIMI-COOK.FR corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à FLIMI-COOK.FR par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Membres de FLIMI-COOK.FR peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).